LANESTER : Intervention du groupe socialiste lors du débat d’orientation budgétaire

Lors du Conseil municipal du 13 décembre dernier, Annaïg Le Moël-Raflik est intervenue au nom du groupe socialiste. Elle a évoqué les gilets jaunes, les questions de pouvoir d'achat qui y sont liées mais aussi la question des services publics et plus globalement la situation de notre démocratie. Elle a aussi évoqué la position des socialistes sur les orientations budgétaires de la ville de Lanester.

Madame la Maire, chers collègues,

À l’heure où un fanatique barbare court toujours, que des familles sont endeuillées, il faut réaffirmer que le terrorisme ne doit pas nous faire peur, qu’il fait appel en réponse à la nécessité d’union nationale et républicaine. Même si hélas, les minutes de silence se multiplient, surtout ne les banalisons pas.

Le Parti socialiste de Lanester et ses 3 élues de la majorité municipale partagent le sentiment d’injustice sociale à l’origine du mouvement des gilets jaunes. Ce mouvement dont les acteurs sont d'origines très diverses, complètement hétéroclite est pour nous, une conséquence du rejet par le Président de la République des corps intermédiaires et de l’absence de réforme fiscale sous le précédent mandat (il faut aussi savoir faire son bilan). Les syndicats et les associations constituent autant de forces de propositions représentatives et d’instances de réflexion que le pouvoir a choisi de négliger. Il en a été de même envers les élus locaux lors du dernier congrès des maires de Versailles. Un autre mouvement social s’amplifie aujourd’hui avec près de 500 lycées perturbés sur 2500. Dois-je vous rappeler combien il faut entendre les mobilisations des jeunes et combien ils peuvent faire reculer un gouvernement, à l’instar des jeunes de ma génération lors de la mobilisation contre le CPE.

Cette crise souligne le besoin de pédagogie vis à vis de l’impôt qui est l’outil des démocraties européennes pour permettre les redistributions. Il apparaît nécessaire d’expliquer ce que finance l’argent des contribuables et que la réduction des taxes induira mécaniquement la suppression de services publics.

L’acceptation de l'impôt sera possible que si nos concitoyens constatent son utilisation à leur service et non pour des redistributions vers les plus aisés. Dans ce contexte, maintenir la suppression de l’ISF devient irresponsable. L'accès de tous aux services publics de proximité, à l'éducation, la santé, la sécurité et l’actualité nous l’a hélas rappelé lors de l’attentat de Strasbourg sont les fondements de notre pacte social. On ne peut pas en effet réclamer la baisse des taxes et exiger en même temps des dépenses publiques supplémentaires.

Le consentement à l’impôt est à la base des démocraties modernes et permet, après redistribution, de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. L’effort de pédagogie est un devoir pour les forces politiques et citoyennes. Et nous pouvons encore nous améliorer.

Le gouvernement en place n’a probablement pas mesuré les efforts déjà consentis par les plus modestes et les classes moyennes avec la réduction des allocations logement et familiales notamment qui s’applique depuis le 1^er avril 2018. Désormais, il faut aller chercher l’argent là où il est et donc chez les 10% de la population les plus aisés qui continuent à s’enrichir, à spéculer, et sur les produits du capitalisme financier qui manque cruellement de régulation.

Pour autant, nous ne saurions tolérer les violences qui ont émaillé certaines manifestations, notamment à Paris lors de l’acte 3. Les gilets jaunes ne sont pas réductibles à ces violences. Leur manque d'organisation fait cependant ressentir l’absence à leur côté des syndicats, véritables forces vives du pays, souvent négligés ces derniers mois, qui auraient constitué des partenaires de négociations susceptibles de trouver une porte de sortie à cette crise. D’autant plus, que malgré un taux de participation qui reste à améliorer les élections du 6 décembre dans les fonctions publiques se sont bien déroulées mais ont été occultés par le mouvement qui s’enkyste des gilets jaunes. Alors des points de convergences peuvent-ils être trouvés ? Doivent-ils poursuivre seuls au risque de se radicaliser ? Les annonces du lundi 10 décembre, dans un exercice de communication maitrisé, ne touchent pas aujourd’hui les personnes privées d’emploi, les familles monoparentales et les enfants, les fonctionnaires avec un bas salaire notamment ceux de la catégorie C qui ont constaté la baisse de leur pouvoir d’achat et l’augmentation des charges fixes de leur foyer.

Revenons-en au débat d’orientation budgétaire de notre commune, le groupe socialiste se félicite de l’augmentation du nombre d’habitants qui vont nous l’espérons nous apporter de nouvelles recettes pour les années à venir. Nous saluons l’engagement fort de notre contrat de mandature concernant la création de nouveaux logements. Objectif atteint ! Plus de 600 nouvelles habitations sur le mandat, véritable réussite de la majorité municipale qui permet de faire face au phénomène inéluctable de dé cohabitation.

En revanche nous avons noté que seuls plus de 36% de foyers lanestériens sont imposables contre plus de 50% en 2013. Ce qui nous fait penser que le niveau de revenus par habitant serait à la baisse… ou qu’il existe encore trop de niches fiscales bénéficiant à certains foyers… À vous de voir ! La première option nous semble la plus juste.

Notre niveau d'endettement demeure élevé et partant de là, nous sommes inquiètes sur la capacité d'investissement de la Mairie pour les années à venir, notre capacité d’autofinancement étant en chute libre. Ces inquiétudes apparaissent d'autant plus vives que le contexte des finances publiques locales est incertain. La taxe d'habitation va être supprimée, plus rapidement que prévu, le contribuable respira un peu plus vite mais le Gouvernement s'il a promis de maintenir le même niveau de ressources - mais comme on dit, les promesses n'engagent que ceux qui les croient- n'a pas encore exposé clairement son alternative pour maintenir le niveau de recettes. Si la tendance est plutôt à préserver le levier fiscal communal, il faut plutôt s'attendre à ce qu'il baisse néanmoins.

En effet, une note de Standard and Poor's d'octobre 2018 souligne que le levier fiscal des communes passerait de 46 % à 39 % avec la future réforme, contre 8 % pour les Régions et 2 % pour les départements qui apparaissent comme les victimes probables des mesures à venir. Vous l'aurez compris, notre environnement fiscal, et donc budgétaire, reste entouré de flous, à l’instar du débat de l’an dernier...

Madame la Maire, nous souhaiterions soulever une interrogation qui n'a pas vocation à trouver une réponse immédiate. Au contraire, c'est plutôt un questionnement qui appelle une réflexion collective. Car si le conseil municipal est une instance de délibération, il constitue également un lieu de réflexion où la confrontation des points de vue peut faire émerger des solutions nouvelles et innovantes pour notre territoire. Notre interrogation est donc la suivante : Comment maintenir la qualité des services publics locaux ? Comment en garantir l’accès au plus grand nombre ? Ils font aussi l’attrait de Lanester, notamment en matière de petite enfance, enfance, jeunesse ou d’accompagnement du vieillissement. Qu'est-ce qu’un service public local et de proximité aujourd'hui ? A qui doit il rendre service en priorité ? Quels en sont ses contours ? Quelle articulation à l’heures des mutualisations avec l’Agglomération et du désengagement de l’Etat (scolarité des enfants de 2 ans ?) ? Doivent-ils être rentables ? Ou, au contraire, doit-on les restreindre à la sphère non productive ? Est-il pertinent de les évaluer avec les mêmes critères que le secteur privé ? Le Parti Socialiste, au sein de la majorité municipale insiste sur la nécessité d’évaluation de nos politiques publiques notamment lorsque des changements impactent les services de la Ville ou leur accès aux contribuables lanestériens.

Le Parti Socialiste réaffirme qu’il souhaite garantir le principe de continuité de service pour l’ensemble de nos structures tout en controlant la masse salariale, qui représente encore, en dehors du CCAS, 57% du budget global.

Nous souhaitons ainsi pour plus de pédagogie, encore plus de transparence et de lisibilité dans nos budgets, même si nous saluons la qualité du travail présenté dans ce document ce soir par les services et l’adjoint aux finances que nous remercions pour sa présentation et sa disponibilité pour répondre à nos questions, les 3 élues socialistes ne disposant actuellement que d’une vision parcellaire au regard des répartitions actuelles dans les commissions et de son absence en bureau municipal. 

Nous souhaiterions à terme mieux comprendre comment est ventilé et utilisé la subvention d’1,1 millions d’euros vers le CCAS, dans lequel le Parti Socialiste n’a hélas plus de représentant. Nous exprimons notre souhait d’obtenir sur un document unique, au moment du vote des comptes administratifs : budget principal et budgets annexes, au conseil de février récapitulant l’ensemble des subventions versées par la ville aux associations. Nous travaillons aussi à des propositions pour créer de nouvelles recettes. Nous continuerons à veiller à l’équilibre pour ne pas accroître les déficits. Il ne faudrait pas à terme que la seule variable d’ajustement de nos budgets soit uniquement la masse salariale (tout comme dans les hopitaux), au risque de dégrader les conditions de travail des agents, d’augmenter leur précarité et de réduire l’impact auprès des citoyens des services publics locaux. Car finalement les services publics contribuent à la réduction des inégalités et constituent une forme de richesses pour les plus modestes et les classes moyennes. Nous voterons ce document de débat d’orientations budgétaires 2019 car nous sommes dans l’ensemble en accord avec les grands principes retenus et ces arbitrages politiques (cf vignette jaune). Ces derniers sont conformes au contrat de mandature, signé par le PS en 2014.

Pour conclure, notre commune et notre pays font face à de multiples fractures : sociale, territoriale, communautaire. Il est plus que nécessaire de s’appuyer sur les syndicats, sur les associations et sur les élus locaux, l’ensemble des corps intermédiaires qui constituent autant de relais d’opinions et qui s’efforcent de faire vivre au quotidien les valeurs qui sont au fondement de notre pacte social et républicain : Liberté, Egalité, Fraternité. Le sentiment de raz le bol social et fiscal renforce la morosité ambiante. Pour cela, ces forces ont besoin d’être écoutées, appuyées et non pas négligées.

Aucun laboratoire d’idées ne saurait les remplacer, qu’elle qu’en soit sa composition régionale ou locale. Il en va de la cohésion de notre pays, de notre contrat social entre les générations et de l’avenir du projet républicain.

En complément :

Est-ce que vous trouvez normal que 600 milliards de recettes fiscales échappent à nos Etats ? C'est de l'argent en moins pour nos services publics et nos écoles. L'accumulation de la richesse dans les mains des plus riches est aussi anti-économique. pic.twitter.com/nZDJKvcfsz

— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) December 18, 2018

La question c'est qui signe le chèque ? Les 10 milliards annoncés c'est 60% de la dette, c'est-à-dire les impôts de demain, et moins de services publics #FranceInfo

— Olivier Faure (@faureolivier) December 21, 2018

https://twitter.com/j_jaures/status/1072107907423064065