La période que nous vivons est propice aux débats et c'est heureux ! Mais les échanges ne sont pas épargnés par les contrevérités ou désormais consacrées Fake News. Elles circulent sans difficulté, largement aidées par les réseaux sociaux et souvent le confort méprisable de l'anonymat. Régulièrement pris pour cibles, les parlementaires n’échappent pas à ces mensonges qui ont pour regrettable effet de nourrir un peu plus l’antiparlementarisme et une inquiétante haine à l’endroit de nos institutions démocratiques.
Le débat sur le statut des parlementaires n’est évidemment pas interdit, la remise en cause d’avantages non plus, mais pour être fructueux, il doit d’une part être basé sur des faits réels et d’autre part répondre à des enjeux précis.
Des avancées récentes en matière de transparence
Chargé de voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement, le député bénéficie pour cela d’un statut particulier et d’une indemnité, censés lui garantir indépendance et liberté de choix tout au long de son mandat. Le montant net mensuel de son indemnité est de 5715,43 euros. Concernant les moyens matériels mis à sa disposition, la loi du 15 septembre 2017 a vu le remplacement de l’IRFM par l’Avance de frais de mandat qui prévoit le remboursement des frais induits par l’exercice de la fonction – et uniquement ceux-ci – sur présentation de justificatifs. Par ailleurs les déplacements en train des députés entre Paris et leur circonscription sont pris en charge par l’Assemblée nationale. Enfin, chaque député dispose d’un crédit annuel destiné à l’achat ou à la location de matériel informatique et bureautique*. Abus et scandales auront incité, ces dernières années, à renforcer les moyens de contrôle. On citera en particulier la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, et la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique venue renforcer les prérogatives du déontologue de l’Assemblée nationale en matière de conseil et d’alerte sur d’éventuels manquements aux obligations déclaratives (le député est par exemple tenu de déclarer dons, avantages, déplacements…).
Objectif : garantir l'indépendance de l'élu
Les règlements et organes de contrôle doivent pouvoir permettre aux citoyens de s’assurer de la probité de leurs élus. Après de graves abus, ils ont connu d’importantes modifications et seront sans doute à l’avenir à nouveau renforcés pour avancer sur le chemin de la transparence. Les moyens ou avantages afférents au mandat, eux, ne doivent en aucun cas servir à l’enrichissement personnel du député. Ils doivent permettre à tout citoyen élu député d’exercer pleinement sa fonction, libre de toute contrainte ou pression. Et peut-être est-ce là que le bât blesse, la mise en place de ces moyens n’ayant par exemple pas garanti un égal accès à l’hémicycle à l’ensemble des catégories socio-professionnelles françaises…
Émilie DERRIAN-CHATARD
*L’ensemble des crédits et moyens accordés aux députés sont publics et consultables sur le site www.assemblee-nationale.fr
→ Non, les députés ne viennent pas d'augmenter leur «indemnité chômage», Libération, Fabien Leboucq, 29 janvier 2019
→ Quels pays européens rémunèrent le mieux leurs élus ?, Le Monde.fr, , 30 décembre 2016
→ Faut-il payer les parlementaires au Smic ?, La Tribune.fr, Point de vue d'Olivier Costa, Directeur de recherche au CNRS, 20 décembre 2018