Crée en 1946, EDF est aujourd’hui le second producteur d’électricité au Monde. Quelle aventure depuis ses débuts qui, selon l’orientation du Conseil National de le Résistance, marquaient « le retour à la Nation des grands moyens de production monopolisée ». L’énergie constituait en premier lieu un bien public et à ce titre, sa gestion ne pouvait demeurer dans des mains de sociétés privées.

Le nucléaire domine aujourd’hui dans la répartition de sa production :

• 77 % pour le nucléaire
• 10 % pour l’hydraulique et les autres énergies renouvelables
• 8 % pour le gaz
• 5 % pour la thermique hors gaz

Son chiffre d’affaire en France est inférieur à 44 % du total. Avec la croissance du groupe sont venues des difficultés importantes, à commencer avec le nucléaire.

Quels problèmes se posent à l’activité nucléaire civile ?

On connaît les problèmes liés aux déchets qu’il produit, la gestion délicate de ceux-ci et à la potentialité des accidents  qu’ont pu montrer – Maïk (URSS) 1957 – Three Mile Island (USA) 1979 – Tchernobyl (URSS) 1986 – Fukushima (Japon) 2011. Vient s’ajouter aujourd’hui un problème financier, avec notamment les EPR qui se révèlent un gouffre avant même d’être mis en place. Si les deux premiers EPR chinois semblent donner satisfaction sans que l’on sache les réelles conditions de réception, en Finlande, le troisième EPR, démarré 5 ans avant les deux premiers, tarde à être mis en connexion avec le réseau et le surcoût est déjà de 37 % par rapport au prix initial. Pour celui qui fut lancé en 2005 à Flamanville, son réacteur doit démarrer en 2022 et coûte déjà 55 % de plus que s’y était prévu au départ. Les deux EPR anglais dont le démarrage des réacteurs est prévu en 2025 et 2027 auront un surcoût de plus de 200 %. Les quatre projets américains ont été abandonnés.

Le projet Hercule, première étape de la privatisation d’EDF

Dans les couloirs du siège d’EDF et aussi à l’Elysée est né le projet « Hercule » qui, sous la pression de la Commission européenne, envisage la création de trois entités :

1) EDF Bleu qui regrouperait le parc nucléaire, il pourrait être 100 % public,

2) EDF Vert qui rassemblerait le réseau de distribution Enedis (ex ERDF), la fourniture d’électricité aux particuliers et aux entreprises, et les énergies renouvelables, cette entité serait ouverte aux capitaux et cotée en Bourse.

3) EDF Azur qui serait une entreprise publique où serait concentré les activités des barrages hydroélectriques qui produisent 11 % de l’électricité française –

Cette répartition ciblée présente trois inconvénients. Pour EDF bleu, toutes les dettes du nucléaire seraient supportées par l’Etat. Pour EDF vert, les bénéfices seraient pour le privé mais quid des réseaux de distributions qui sont aux collectivités locales ? Pour EDF bleu, il y a plus de dix ans que Bruxelles et ses appuis français demandent la privatisation des barrages.

Il vrai que la situation est grave, EDF a plus de 40 Milliards € de dettes, le prolongement de la durée des centrales nucléaire actuelles n’est pas provisionné et EDF a pris du retard dans l’éolien et le solaire. Pour clore l’exposé sur la situation d’EDF, il nous faut parler du prix de l’électricité nucléaire.

L’action des parlementaires socialistes pour préserver un prix bas

La loi NOME de 2010 a prévu un partage de la « rente nucléaire » entre EDF et les fournisseurs alternatifs d'électricité, obligeant EDF à céder jusqu'à 100TWh (ou 100.000 kWh) d'électricité par an à ses concurrents à des conditions représentatives des conditions économiques de production d’électricité par ses centrales, conditions évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Au premier alinéa de l’article L. 336-8 du code de l’énergie, les sénateurs socialistes ont demandé par amendement du 13 juillet 2019 que l’année : « 2025 » soit remplacée par l’année : « 2021 ».

Cet amendement vise à mettre fin à l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) fin 2021. Les auteurs de l'amendement estiment que ce dispositif a été mis en place en 2010 afin de favoriser artificiellement l'émergence d'une concurrence dont les vertus devaient profiter au consommateur. Or, force est de souligner que du côté de l'évolution des prix de l’électricité, ce sont d'une part l'existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité qui permettent de garantir aux consommateurs des prix modestes (ils sont aujourd'hui inférieurs de 20% en moyenne par rapport à nos partenaires européens) et stables et de l'autre, l’existence du parc nucléaire historique produisant l’électricité à un coût faible. Les concurrents de l'opérateur historique se contentent d'acheter l’électricité au prix régulé de l'ARENH lorsque les prix de gros sur le marché de l'énergie sont plus élevés.

Certains concurrents d'EDF, les plus gros, ont développé des capacités de production ou ont racheté des petits producteurs qui ne réussissent pas à survivre dans un secteur qui exige des fonds financiers importants pour développer de telles capacités de production très capitalistiques. Ceux des concurrents qui aujourd'hui s'alimentent à l'ARENH et sont donc subventionnés par l’opérateur historique sont de grands énergéticiens comme Total ou Engie. Sachant que l'opérateur historique est dans une situation financière délicate, il ne semble plus justifié de subventionner des concurrents en meilleure santé qu'EDF et qui pourraient contribuer à l'effort collectif de maintien d'un prix de l’électricité abordable dans un contexte de transition énergétique. Cela suppose un volontarisme politique important pour impliquer ces grands groupes dans la transition énergétique et la maîtrise du prix de l’électricité.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement souhaitent la suppression de l'ARENH fin 2021. Ils estiment que les pouvoirs publics peuvent programmer une implication plus importante de tous les grands énergéticiens en faveur de la transition énergétique et de la maîtrise de la politique tarifaire, via les tarifs réglementés de vente d’électricité. Mais l’amendement a été repoussé.

Le moment est maintenant venu de prendre en compte le dossier EDF pour ce qu’il est : l’un des plus importants pour les dix ans à venir. De la maitrise de nos moyens énergétiques naitra une société plus juste et plus conforme aux nécessités écologiques.

Pour ces raisons, le PS invite à un référendum d’initiative partagée (RIP).

Maurice-Alain Baillergeau

En complément :

Comprendre le monde S2#33 - Emmanuel Hache - "Géopolitique de la transition énergétique", 7 mai 2019

Un RIP pour empêcher le démantèlement d'EDF, Question de Valérie Rabault, Assemblée nationale, 15 décembre 2020