TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE : LES 10 PROPOSITIONS DE BENOÎT HAMON.
MESURE 1 :
Au cours de la campagne présidentielle, nous rendrons publique l’identité des personnes dont le don ou le total des dons est supérieur à 2500 euros avec leur accord préalable.
MESURE 2 :
Nous rendrons obligatoire le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts pour tous les candidats à l’élection présidentielle dès les premières publications de parrainages.
MESURE 3 :
Nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement.
MESURE 4 :
Nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire.
MESURE 5 :
Au cours de la campagne présidentielle, nous nous engageons à publier le nom des «lobbyistes» rencontrés par le candidat.
MESURE 6 :
Nous rendrons incompatibles le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de «conseil».
MESURE 7 :
Nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
MESURE 8 :
Nous exigerons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d’une candidature aux élections.
MESURE 9 :
Nous porterons à 6 ans, pour toutes les élections, la durée d’inéligibilité que peut prononcer le juge de l’élection en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
MESURE 10 :
Nous renforcerons les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de financements politiques (CNCCFP)