Le bilan de la législature 2012-2017 - Les archives du PS du Morbihan

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Vous êtes nombreux à vous demander ce que la gauche a fait pour vous et pour la France pendant ce quinquennat.

Cette page vous permet de découvrir le détail des mesures et des réformes prises ces cinq dernières années et d’évaluer par vous-mêmes leur impact dans votre vie.

Si vous gagnez moins de 1500 € nets, vous percevez, grâce à la prime d’activité, un complément de revenu pouvant aller jusqu’à un 13ème mois.
Si vous êtes payé au SMIC, grâce à la baisse des cotisations sur les salaires, vous bénéficiez de 500 € de pouvoir d’achat en plus sur une année.
Pour être mieux indemnisé en cas de nouvelle période de chômage, vous conservez vos droits aux allocations chômage non-utilisées après une reprise du travail.
Avec le compte personnel d’activité, vous cumulez des droits à la formation tout au long de votre carrière, que vous utilisez librement pour acquérir de nouvelles compétences.
Si vous exercez un métier pénible, le compte pénibilité vous donne des droits à la formation, au temps partiel avec maintien de la rémunération et à une retraite deux ans plus tôt.
Vous pouvez partir à la retraite à 60 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et cotisé le nombre de trimestres requis.
Vous pouvez utiliser vos droits aux congés payés sans devoir attendre un an après la date de votre embauche.
Les salariés ont droit à un siège minimum dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés.
Les salariés des TPE ont désormais une représentation du personnel au niveau régional.
Votre employeur finance obligatoirement 50% de votre complémentaire santé.
Si vous êtes employé à temps partiel, votre employeur ne peut plus vous faire travailler moins de 24 heures par semaine, sauf dérogation et votre salaire est majoré dès la première heure de travail complémentaire.
Grâce au congé d’engagement associatif, si vous êtes responsable associatif, vous pouvez prendre un congé non rémunéré de 6 jours/an.
Avec le droit à la déconnexion, vous n’êtes plus contraint de répondre à vos courriels et aux sollicitations de votre employeur pendant les temps de repos si un accord collectif le prévoit.
Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous percevez 500 € par trimestre pendant deux ans pour toute embauche d’un salarié rémunéré jusqu’à 1500 € nets.
Si votre entreprise compte moins de onze salariés, vous touchez 1100 € par trimestre pendant un an pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans.
La banque publique d’investissement peut vous accompagner dans vos projets.
Les charges patronales sont entièrement supprimées pour les salaires versés au niveau du SMIC.
Si vous êtes indépendant et que votre revenu annuel est inférieur à 53 000 €, vous bénéficiez d’une réduction de 3,1 points des cotisations familiales.
357 mesures de simplification de la vie des entreprises ont été adoptées dont le symbole est le bulletin de paie simplifié. Pour les bénéfices inférieurs à 75 000 €, le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené à 28% contre 33% auparavant.
Avec le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), la réduction d’impôt dont vous bénéficiez est équivalente à 7% de la masse salariale de votre entreprise.
Avec le Crédit d’impôt recherche, la réduction d’impôt dont vous bénéficiez, est équivalente à 30% de vos dépenses en recherche et développement.
Avec le dispositif de sur-amortissement, lorsque vous acquérez du matériel nécessaire au développement de votre entreprise, vous pouvez déduire 40% de la valeur de cet investissement de votre résultat imposable.
En 2015, une année blanche bancaire a été décrétée pour les agriculteurs, afin de permettre à ceux d’entre eux les plus en difficulté de différer d’un an le remboursement de leurs emprunts.
En 2016, une année blanche sociale a été décrétée pour les agriculteurs afin de permettre à ceux d’entre eux ayant dégagé de très faibles revenus, de reporter d’un an le paiement des cotisations sociales.
Les cotisations sociales ont baissé de 10 points pour les agriculteurs.
Avec la nouvelle distribution des aides de la PAC, les petites exploitations et celles qui s’engagent dans la transition agro-écologique perçoivent plus.
Une loi permet désormais de lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des fonds d’investissements ou des grands groupes agroalimentaires.
L’étiquetage de l’origine des viandes et du lait, y compris sur les plats préparés, est désormais obligatoire.
Si vous êtes chef d’exploitation agricole (avec une carrière complète), votre minimum retraite garanti est porté à 75% du SMIC net.
Si vous êtes fonctionnaire en catégorie C, les revalorisations de salaires effectuées en 2014 et 2015 vous ont fait gagner en moyenne 470 € nets chaque année.
Tous les fonctionnaires ont bénéficié de la revalorisation du point d’indice qui était gelé depuis 2010. C’est un gain de pouvoir d’achat compris entre 180€ et 265€ nets chaque année.
60.000 postes ont été créés dans l’Éducation nationale (54.000), l’enseignement agricole (1.000) et l’université (5.000). 100.000 avaient été supprimés avant 2012. L’Éducation est devenue le 1er budget de la Nation.
35 000 postes ont été créés à l’Hôpital.
9 000 postes ont été créés dans la police (10 000 supprimés avant 2012) et 5 000 dans la justice.
Dans la fonction publique, avec la suppression du jour de carence, tout arrêt maladie est indemnisé dès le premier jour de congé.
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez passer d’une fonction publique à une autre avec plus de facilité grâce à la réforme des parcours.
Vous êtes 650 000 depuis 2012 à avoir bénéficié du rétablissement de la retraite à 60 ans pour les carrières longues.
Retraité, vous bénéficiez de l’exonération totale de la CSG si votre revenu est inférieur à 1 018 € nets par mois. Cela représente un gain annuel moyen de l’ordre de 552 €.
Retraité, vous bénéficiez d’une baisse de la CSG si votre revenu est inférieur à 1 330 € nets par mois. Cela représente un gain annuel moyen de 461 €.
660 000 retraités aux pensions modestes ont bénéficié des allègements de CSG.
La revalorisation du minimum vieillesse représente 168 € en plus par an pour les personnes âgées les plus modestes. Vous avez accès au plan 500 000 formations prioritaires en tant que demandeur d’emploi.
Pour lutter contre la précarité, les CDD de moins de trois mois font l’objet d’une surtaxe.
Chaque année depuis 2012, 400 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un contrat d’insertion.
Vous êtes 750 000 demandeurs d’emploi à avoir bénéficié d’une formation qualifiante.
10 territoires font l’objet d’une expérimentation « 0 chômeur ». Tout chômeur de longue durée se voit proposer un CDI payé au SMIC. Ces contrats sont financés en réorientant les coûts de la prise en charge du chômage.
2000 postes ont été créés à Pôle emploi pour renforcer le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Les stages sont mieux encadrés : tickets restaurants, droits aux congés, remboursement des frais de transport. Les stages de plus de deux mois sont désormais obligatoirement rémunérés. La gratification minimale est de 554 € et ouvre des droits pour la retraite.
Pour permettre un bon encadrement des étudiants, les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent pas accueillir plus de trois stagiaires. Au-delà, les stagiaires ne peuvent constituer plus de 15% des effectifs de l’entreprise.
Vous conservez votre statut étudiant même pendant une année de césure.
S’engager au sein d’une association pendant ses études rapporte des crédits permettant de valider son diplôme.
Un dixième mois d’allocation a été attribué à tous les étudiants bénéficiaires d’une bourse dès la rentrée 2012.
Pour les étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles, un nouvel échelon de bourse a été créé. Il donne droit à une aide de 5500 euros par an à 30 000 étudiants.
55 000 bourses annuelles de 1 000 € ont été accordées à des étudiants qui ne bénéficiaient jusque là d’aucune aide. Si vous êtes étudiant et que vous n’avez pas de garant, vous pouvez bénéficier de la caution locative étudiante (Clé).
Si vous avez moins de 28 ans, que vous venez d’obtenir votre diplôme et que vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’un aide à la recherche du premier emploi pendant quatre mois après la fin de vos études.
Si vous travaillez à mi-temps pour payer vos études et gagnez moins de 900 euros nets mensuels, vous avez droit à la prime d’activité.
Vous pouvez financer votre permis de conduire via le Compte personnel de formation.
Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous n’avez pas de qualification, vous pouvez bénéficier de la garantie jeunes : 462 euros/mois et un accompagnement vers l’emploi.
300 000 emplois d’avenir facilitent l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des 16-25 ans sans emploi.
Le chômage des jeunes a baissé d’un quart depuis 2012.
La réforme du permis de conduire a réduit les coûts et les délais de l’examen.
Si vous n’avez plus de lien avec vos parents et moins de 25 ans, vous pouvez obtenir la Couverture maladie universelle plus facilement.
Si vous avez moins de 30 ans, le dispositif Visale vous octroie une garantie de loyers qui vous permet de vous loger plus facilement.
Si vous êtes âgé de moins de 25 ans, vous pouvez effectuer un service civique d’une durée de 6 à 12 mois.
Le complément familial versé aux familles de 3 enfants et plus et vivant sous le seuil de pauvreté a été augmenté de 50% sur 5 ans.
L’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté a été augmentée de 25% sur 5 ans.
L’allocation de rentrée scolaire a été augmentée de près de 30% depuis 2012. Son montant s’élève à 363 € pour un enfant de 6 à 10 ans, 383€ pour un enfant de 11 à 14ans, 396 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Les emplois à domicile pour les services à la personne (ex: emploi d’une assistante maternelle) bénéficient d’une déduction forfaitaire de 2€ par heure travaillée.
70 000 places de crèches ont été créées sur le quinquennat, contre 18 000 précédemment.
30 000 places ont été créées en maternelle pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
54 000 postes ont été créés dans l’Éducation nationale et la formation initiale des enseignants a été rétablie.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, la semaine des élèves est organisée sur 4,5 jours au lieu de 4 précédemment.
En primaire et au collège, l’apprentissage des savoirs fondamentaux a été renforcé.
Alors qu’il y a 5 ans, on comptait près de 136 000 jeunes qui décrochaient chaque année, ils sont aujourd’hui moins de 100 000.
5% des meilleurs lycéens de chaque lycée peuvent désormais accéder aux classes préparatoires et aux filières d’excellence de l’enseignement supérieur.
La procédure de divorce est simplifiée. Les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge.
L’égalité entre les familles est reconnue avec l’instauration du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe. L’APA perçue par 700.000 personnes âgées dépendantes pour favoriser leur maintien à domicile a été revalorisée, permettant un gain, selon le degré de dépendance, de 100€ à 400€ par mois.
Un quart du montant des travaux d’adaptation d’un logement aux personnes âgées ou handicapées peut être déduit des impôts.
Pour soulager les aidants familiaux, une personne dépendante peut bénéficier d’un hébergement temporaire grâce une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 € par an.
Les frais bancaires sont désormais plafonnés.
Le plafond du livret A a été relevé de 15300 € à 22 950 €.
Avec la loi sur la séparation des activités bancaires, l’épargne est protégée des activités spéculatives et tous les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros en cas de faillite.
Le congé parental pour le premier enfant passe de 6 mois à 1 an si le père l’utilise.
Toute personne majeure peut écrire des directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Elles s’imposent aux médecins, le moment venu, si la personne n’est plus en état d’exprimer ses volontés.
L’action de groupe permet d’engager un recours collectif devant la justice pour demander réparation d’un préjudice en matière de consommation, de santé, de discriminations, de droit environnemental et de protection des données privées.
Il est possible de résilier son contrat d’assurance auto ou habitation sans avoir à attendre la date anniversaire de signature du contrat.
Un compte personnel de retraite sur Internet vous permet désormais de connaitre vos droits à la retraite. Grâce à la France, l’Europe a reconnu le droit à ses Etats membres d’interdire la culture et l’importation d’OGM.
Le passage à la voiture propre a été accéléré par la mise en place d’un bonus écologique et d’un programme de 20 000 bornes électriques rechargeables.
La vente des véhicules diesel diminue de 15% par an grâce notamment au rééquilibrage de la taxation des carburants. Les sacs plastiques sont désormais interdits.
La France consacre, depuis 2012, 65 milliards par an à la transition écologique.
Les personnes guéries d’un cancer au bout de 10 ans peuvent désormais contracter des prêts sans avoir à déclarer leur passé médical. Ce droit à l’oubli est de 5 ans pour les enfants.
Le tiers-payant peut d’ores et déjà être demandé aux professionnels de santé. Il sera obligatoirement mis en place au 1er novembre prochain.
Le paquet de cigarette neutre a été généralisé.
La réforme des mutuelles définit un panier de soins à couvrir impérativement et améliore la couverture des assurés.
Les honoraires pratiqués par les médecins sont encadrés : pour une consultation dont le tarif fixé par la Sécurité sociale est de 28 €, les honoraires ne peuvent pas excéder 70 euros.
La réforme du prélèvement à la source a été votée et s’appliquera le 1er janvier 2018. Plus de décalage d’un an entre le moment où l’on perçoit ses revenus et le moment où l’on paye l’impôt.
L’IVG est désormais prise en charge à 100%, la notion de détresse et le délai de réflexion de 7 jours sont supprimés. L’accès à la contraception est désormais gratuit et confidentiel pour les mineures.
Durant votre congé maternité, vous êtes protégée contre un éventuel licenciement pendant dix semaines contre quatre précédemment.
Les congés maternité et le travail à temps partiel sont mieux pris en compte pour votre retraite.
Si votre ex-conjoint ne paye pas la pension alimentaire, la CAF vous garantit un versement de 105 euros par enfant. Une agence publique de recouvrement engage les démarches auprès de l’ex-conjoint pour vous rembourser jusqu’à 24 mois d’arriérés.
Les entreprises qui ne respectent pas les principes d’égalité professionnelle femme/homme sont davantage pénalisées. Les pénalités sont doublées pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité.
Le plan contre les violences faites aux femmes : augmentation des places d’hébergement d’urgence (+1700), création d’un numéro unique (3919), formation de 200 000 professionnels (magistrats, policiers, médecins) à la prise en charge des femmes violentées, généralisation du téléphone grand danger.
Le sexisme peut être reconnu comme circonstance aggravante pour tous les crimes et délits, au même titre que le racisme et l’homophobie.
Si vous gagnez moins de 1 400 euros nets par mois, vous avez bénéficié depuis 2014 d’une baisse voire d’une exonération totale de votre impôt sur le revenu.
Si vous gagnez moins de 1 700 euros nets par mois, vous bénéficiez en 2017 d’une baisse d’impôt sur le revenu qui va de 200 à 500 euros.
12 millions de foyers populaires ou modestes ont vu leur impôt baissé depuis 2012. Le RSA et les minima sociaux ont été relevés de 25% en 5 ans.
L’accès des plus démunis à la Couverture médicale universelle et à l’Aide à la complémentaire santé a été élargi avec le relèvement des plafonds de revenus (de 648 € à 721 € nets pour la CMU, de 892 € à 973 € nets pour l’ACS).
Si vos revenus sont modestes, vous bénéficiez du tiers payant intégral, de la suppression des franchises, de tarifs encadrés pour les soins optiques, dentaires et auditifs et d’une interdiction de tout dépassement d’honoraires médicaux.
4 millions de foyers ont droit aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité contre 1,9 millions avant 2012. Cette aide varie de 20 € à 185 €/an. Au 1er janvier 2018, les tarifs sociaux seront remplacés par un chèque énergie qui permettra de régler les factures quel que soit le mode de chauffage (électricité, gaz mais aussi fuel, bois ou GPL…).
Les coupures d’électricité et de gaz sont interdites pour tous les clients durant la trêve hivernale.
Expérimentation dans les départements de Seine-Saint-Denis et Haute-Saône du maintien de l’accès à l’Internet en cas de difficultés à payer ses factures.
50 collectivités locales (dont Paris, Rennes et Strasbourg) ont été autorisées à expérimenter la tarification sociale de l’eau avant une possible généralisation en 2018.
Les frais d’agence sont désormais plafonnés. Ils ont été divisés par deux dans certaines grandes villes.
Les loyers peuvent être encadrés dans 28 agglomérations regroupant 1149 communes, dans lesquelles le marché locatif
est particulièrement tendu.
Le nombre de pièces justificatives que le propriétaire peut exiger pour la signature du bail est désormais limité.
Si vous souhaitez accéder à la propriété, un prêt sans intérêt peut vous être accordé sous conditions de ressources. En moyenne, 350 00 logements ont été construits chaque année depuis 2012 dont un tiers de logements sociaux.
La loi impose l’isolation thermique de 500 000 logements par an, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.
Désormais, vous pouvez changer d’assureur tous les ans, à compter de la date anniversaire de signature du contrat. Cela représente un gain appréciable pour les emprunts immobiliers.
La TVA est désormais à 5,5% sur les travaux d’amélioration énergétique dans les logements de plus de deux ans et les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour réaliser ces travaux.
Depuis 2016, 50% du territoire bénéficie d’une couverture en fibre optique dans le cadre du plan France très haut débit. L’objectif est de 100% en 2022.
1 000 maisons de services publics qui regroupent en un lieu unique les services de la CAF, la CNAM, Pôle emploi, La Poste ont été créées concrétisant l’engagement que chaque Français ait un service public à moins de 30 minutes de son domicile.
800 maisons de santé ont été créées pour combler les déserts médicaux.
Pour les inciter à s’installer en milieu rural, un niveau de salaire minimum est garanti aux jeunes médecins qui s’installent dans les déserts médicaux.
Les 16-25 ans vivant dans une zone de revitalisation rurale bénéficient d’un accès prioritaire aux emplois d’avenir.
L’obligation de compter 25% de logements sociaux a été étendue aux communes de plus de 3 500 habitants.
Les loyers peuvent être encadrés dans 28 agglomérations regroupant 1149 communes, dans lesquelles le marché locatif est particulièrement tendu.
La part de logement social dans les nouvelles constructions est passée à 30% quand elle atteignait péniblement 17% avant 2012.
Dans les quartiers prioritaires, les services publics ont été renforcés avec l’ouverture de maisons de santé, de bureaux d’aide aux victimes et la présence d’agents de Pôle emploi.
Le tarif unique a été instauré sur tout le réseau de transport d’Ile-de-France ce qui représente un gain mensuel de 40 euros pour les habitants des zones péri-urbaines.
La loi a développé le transport par autocar. De nombreuses lignes ont été ouvertes, qui offrent des solutions de transport à des prix très abordables.
80 zones de sécurité prioritaires ont été créées pour faire reculer la délinquance en milieux urbains et péri-urbains. Le renforcement des moyens de la police y ont fait baisser vols et violences.
Les 16-25 ans vivant dans un quartier prioritaire de politique de la ville ont un accès prioritaire aux emplois d’avenir.
L’obligation de compter 25% de logements sociaux a été étendue aux communes de plus de 3 500 habitants. Ce seuil a été porté à 1500 habitants en Ile-de-France.
Les prix d’une centaine d’articles de grande consommation (viandes, poissons, fruits et légumes, produits d’hygiène…) ont baissé de 15% en Outre-mer grâce à la réforme des circuits de distribution.
Chaque mois l’Etat fixe les prix maximum des carburants dans les Outre-mer.
Le surcoût pour les communications téléphoniques entre les Outre-mer et la métropole est supprimé.
Le surcoût tarifaire appliqué aux envois de courriers de moins de 100 grammes depuis les Outre-mer est supprimé.
Une aide au voyage a été créée pour financer une partie du coût des transports pour se rendre aux obsèques d’un parent décédé en Outre-mer ou en métropole.
10% des emplois d’avenir ont été attribués aux jeunes ultra-marins de 16 à 25 ans.
Dans les Outre-mer, le Service Militaire Adapté offre une formation qualifiante et une insertion professionnelle aux jeunes de 18-26 ans en difficulté.
10 000 logements sociaux ont été construits chaque année en Outre-mer et un programme de disparition de l’habitat indigne a été lancé.
Les prestations sociales perçues en Outre-mer sont progressivement alignées sur celles de la métropole.
À compter de la rentrée 2018, la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans sera testée à titre expérimental dans les Outre-mer.
Il est désormais interdit aux industriels d’introduire des différences de taux de sucre entre les produits alimentaires destinés à la métropole et ceux destinés aux Outre-mer.
Les prix d’une centaine d’articles de grande consommation (viandes, poissons, fruits et légumes, produits d’hygiène…) ont baissé de 15% en Outre-mer grâce à la réforme des circuits de distribution.
Si vous êtes ancien combattant, votre retraite a été revalorisée à 750 € en septembre 2017 (+11%) et l’âge requis pour bénéficier d’une demi-part fiscale est passé de 75 ans à 74 ans.
Si vous êtes apprenti et avez moins de 21 ans, vous bénéficiez d’une aide de 335 euros en 2017. Si vous êtes apprenti, vous avez désormais droit à 5 jours de congés pour préparer vos examens.