Session budgétaire / Présentation et Intervention de Jean-Yves LE DRIAN, Président du Conseil régional de Bretagne

Le Conseil régional de Bretagne s’est réuni en session budgétaire les 24, 25 et 26 mars 2016.

Jean-Yves Le Drian (cf. son intervention ci-dessous) a ouvert la session en présentant le budget primitif 2016, premier de cette mandature. Il maintient un fort niveau d’investissements (2,6 milliards € jusqu’à 2021) autour des six grandes ambitions pour la Bretagne fixées lors des orientations budgétaires en février dernier :

Stimuler la création de richesse, conforter notre appareil productif et développer l’initiative entrepreneuriale au service d’un emploi durable ;
Poursuivre le développement des compétences humaines, première richesse bretonne ;
Réussir la transition énergétique et environnementale pour en faire un réel levier de développement d’activité, de réponse aux défis climatiques et de large mobilisation sociale pour une ambition partagée ;
Promouvoir l’équilibre des territoires, leur assemblage, leur capacité à mettre en œuvre leur vocation et leurs spécificités ;
Poursuivre le désenclavement de la région et permettre une Bretagne connectée et de toutes les mobilités, y compris par la révolution numérique ;
Favoriser l’attractivité de la Bretagne, son rayonnement et sa vitalité culturelle.

Actant une forte mobilisation collective pour répondre à l’urgence à travers le plan porcin breton et le plan breton de mobilisation pour l’emploi, la Région Bretagne est par ailleurs une des rares collectivités à augmenter la part de son budget consacrée à la culture (+3%, soit 500 000€ pour 2016).

Au cours de cette session, la candidature du Conseil régional pour le transfert des ports départementaux a été également présentée, comme prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015.

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Intervention de Jean-Yves LE DRIAN, Président du Conseil régional de Bretagne

« Mes cher-e-s collègues,

Depuis le renouvellement de notre assemblée en décembre, par delà l’installation de nos instances, de nos travaux sur le règlement intérieur, nous voilà réunis pour la deuxième fois, sur le fond, après notre session de février.

En trois mois :

nous aurons élaboré nos orientations budgétaires pour tout le mandat ;
nous aurons construit un plan de mobilisation pour l’emploi, signé hier en présence de Madame Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la formation et de l’apprentissage, et avec les partenaires sociaux ;
nous aurons établi, en concertation avec l’ensemble des acteurs, un plan d’urgence pour la filière porcine ;
aujourd’hui et demain, nous allons délibérer sur le budget 2016, traduction concrète de nos engagements ;
et enfin, nous aurons engagé le débat sur l’ambition de la Bretagne dans le domaine maritime, matérialisée par notre candidature au transfert des ports départementaux.

Chacun peut le constater, les chantiers du mandat se mettent en place à un rythme que je souhaite très soutenu.

Je veux revenir sur quelques-uns de ces projets et quelques-unes de ces transformations.

Il y a quelques jours, le Gouvernement a désigné le projet SMILE lauréat d’un appel à projet important.

Mobilisant, autour des deux régions, Bretagne et Pays-de-la-Loire, plus de 100 entreprises et partenaires, SMILE fera de l’Ouest de la France le territoire pilote du développement des réseaux électriques intelligents.

Il faut que chacun mesure l’enjeu de ces projets qui allient le numérique à la maîtrise des énergies. Rendre les réseaux électriques « intelligents », ce n’est pas un gadget : car pour répondre aux enjeux de demain, les réseaux devront être capables de fournir une électricité maîtrisée, économe et sécurisée.

C’est une condition du développement des énergies renouvelables, de l’arrivée massive des véhicules électriques, des nouveaux usages de consommation… C’est aussi un champ nouveau pour la cybersécurité.

Depuis l’adoption de son Pacte électrique en 2010, la Bretagne était volontaire pour avancer vite, en partenariat avec les acteurs industriels et scientifiques. Grâce au projet SMILE, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire sont prêts à devenir les régions européennes leaders des réseaux énergétiques intelligents. Dans un délai de 3 ans, les entreprises, les collectivités, les gestionnaires de réseau et l’État sur cette période investiront 300 M€ pour créer la vitrine industrielle de l’innovation dans les smart-grids.

SMILE est un beau symbole de ce que nous pouvons produire en lien avec les entreprises, avec les autres collectivités. C’est également une contribution importante au Pacte électrique breton signé en 2010 dont je vous rappelle les trois ambitions, que je réaffirme aujourd’hui :

maitrise de l’énergie
sécurisation de l’approvisionnement
développement des énergies renouvelables.

C’est, enfin, un apport supplémentaire à la Glaz économie.

À cet égard, ces dernières semaines, la Région Bretagne a accru sa capacité d’accompagnement des entreprises.

Breizh Up, le premier fonds breton de co-investissement, est désormais prêt à investir. Doté à terme de 20 M€ et détenu à 100 % par la Région Bretagne grâce au FEDER, il accompagnera les jeunes entreprises innovantes en recherche de fonds propres. Il pourra apporter entre 100 et 300 000 euros lors des tours de table. Il interviendra dans les filières d’avenir identifiées par la Bretagne, et qui comptent par exemple le numérique, l’agro-alimentaire, les services, la mer.

Comme je m’y étais engagé en décembre dernier, ce fonds va bientôt prendre ses premières participations. Il est complémentaire aux autres fonds déjà bien connus (Ouest Ventures, Phar, Bretagne active…) et aux aides directes aux entreprises.

C’est un pas de plus vers la constitution de notre arsenal économique. La Région est plus que jamais en capacité de favoriser tous les projets utiles pour son territoire. Ils accompagneront notre stratégie économique, partagée avec les intercommunalités. Cette démarche de dialogue et de partenariat sera confirmée dès le 15 avril lors de la première rencontre entre la Région et les EPCI.

Le soutien à l’innovation, au développement des activités et de l’emploi est au cœur de notre mission.

Je veux également citer les bons chiffres du tourisme en Bretagne, qui a connu en 2015 sa troisième année consécutive de hausse de la fréquentation, dépassant les 99 millions de nuits sur l’ensemble du territoire.

Nous devons nous féliciter du développement de l’offre touristique, de sa qualité et du dynamisme de ce secteur si important. Le tourisme en Bretagne représente en moyenne 50 000 emplois, 75 000 en saison, 8 % du PIB régional. C’est un levier d’aménagement du territoire et un vecteur de rayonnement.

Nous devrons amplifier notre accompagnement, comme nous l’avons fait avec les Destinations ou les campagnes de communication menées avec le Comité régional du Tourisme.

Ces bons résultats confirment l’attractivité de notre territoire. Dans le secteur du tourisme, comme dans les autres secteurs, la Bretagne a des valeurs, une image, un capital sympathie. Nous devons continuer de les mettre en avant, comme le fait par exemple l’association « Produit en Bretagne » . L’identité est une force qui doit être mise au service de l’économie et de l’emploi.

Lors de notre dernière session, nous avons débattu des propositions en faveur d’un plan stratégique en faveur de la filière porcine. Nous avons pris le temps nécessaire pour que

ce plan ne soit pas une simple réaction à l’urgence, mais porte une réelle ambition de long terme, partagée avec l’Etat et la filière.

Je constate aujourd’hui que la feuille de route est suivie :

L’Etat tient ses engagements, en mettant en œuvre la baisse de 10 points des charges sociales sur les exploitants.
Stéphane Le Foll a fait preuve de l’intransigeance nécessaire pour que Bruxelles donne à la France, le 14 mars, son feu vert à l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes dans les produits transformés. De nouvelles mesures ont été prises pour mieux réguler les marchés et encourager le stockage privé. Le Gouvernement a également pesé sur les négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
De son côté, la Région mobilise, dès 2016, 30 M€ pour la filière porcine. Ces moyens sont détaillés dans le budget.

Nous attendons désormais que les groupements de producteurs concrétisent leurs projets, leur regroupement, la préparation d’un nouveau cahier des charges. J’y serai très attentif, comme à chacun des engagements de ce plan. Les avancées doivent être désormais rapides et concrètes pour les producteurs.

Je l’annonçais en février : j’ai demandé au vice-Président Olivier Allain d’engager un travail analogue avec les autres filières et, en premier lieu, sur le lait et la viande bovine. Nous aurons l’occasion d’en débattre dans les prochaines semaines.

Le 26 février, nous avons débattu du plan de mobilisation pour l’emploi. Ce plan associe l’Etat et les Régions pour la première fois à ce niveau.

Nous avions un devoir d’initiative. C’est ce qu’exprime le plan auquel la Bretagne entend prendre toute sa part et que nous avons signé hier en présence des partenaires sociaux et de Pôle emploi.

L’Etat a engagé un plan ambitieux d’allègement des charges pour les entreprises qui embauchent. Dans les PME, 100 % des cotisations patronales peuvent être remboursées pour les deux premières années de contrat. En Bretagne, ce sont déjà plus de 3700 CDD et CDI qui ont été signés grâce à cette initiative de l’Etat.

La responsabilité de la Région est centrée sur la formation. Notre engagement tient en trois mots : volontarisme, prise de risque et renouvellement.

Volontarisme parce que jamais un tel effort n’avait été proposé : en un an, il s’agit de d’atteindre près de 19 000 places supplémentaires de formation. Pour cela, nous financerons un effort complémentaire sans précédent de 43 M€ pour l’année 2016. C’est l’objet de l’amendement au budget que j’ai déposé.

Prise de risque aussi car, évidemment, la partie n’est pas gagnée d’avance et le défi consistant à identifier les besoins, à définir les formations utiles, à orienter les demandeurs d’emploi est considérable.

Renouvellement des réponses car l’enjeu, au-delà des chiffres, est bien de viser l’insertion professionnelle. C’est à ce seul indicateur que se mesurera la réussite du plan.

Pour y parvenir, nous avons besoin d’une nouvelle gouvernance et d’une plus meilleure prise en compte des spécificités de chaque territoire.

Je crois pouvoir dire qu’en ce domaine, avec l’initiative du plan de mobilisation, nous avons fait en quelques jours des progrès que des décennies entières n’avaient pas permis jusque-là.

Oui, en quelques semaines, devant l’urgence et la volonté partagée d’avancer, nous avons obtenu ce qu’une demi-douzaine de lois n’avait pas rendu possible : la Région est désormais pleinement reconnue comme le pivot de l’ensemble du système d’orientation, de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi. C’est bien à son échelle que doivent être assurées la définition des orientations stratégiques et la prise en compte des réalités territoriales, c’est à son échelle que seront coordonnés les dispositifs de l’Etat, de la région et des partenaires sociaux.

Ce plan de mobilisation pour l’emploi concerne l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi, mais également l’apprentissage dont profitent 17 000 jeunes aujourd’hui. Je veux qu’ils soient au moins 20 000. Nous allons maintenant mettre la même énergie pour atteindre cet objectif.

Il reste encore du chemin, mais je crois qu’un pas considérable a été franchi et cela représente un premier acquis de ce plan national et régional. La Bretagne est allée vite sur le fond et la forme et, je crois, a montré la bonne voie.

Une autre façon de montrer la voie est le budget primitif pour 2016, qui est une première concrétisation du projet pour la Bretagne et de ses six grandes ambitions.

J’ai toujours été très clair sur la difficulté de l’exercice budgétaire qu’il nous reviendrait de conduire. Ce budget est conforme à la stratégie financière proposée, dès la session du 25 février. C’est un budget solide au service d’une Région qui investit et se réinvente.

A la contrainte financière forte, la Région répond par une stratégie exigeante reposant sur les grands principes suivants :

La confirmation d’un très fort niveau d’investissement qui se situera cette année à plus de 515 M€. La Bretagne reste une exception. Notre budget continuera d’être un moteur de l’investissement public et donc de l’activité économique de nos entreprises.
L’engagement résolu du projet de mandat avec une priorisation assumée de nos six grandes ambitions.
Une réponse d’ampleur aux situations d’urgence en matière d’emploi et de réponse aux crises agricoles. J’en ai parlé.
Des économies dans les dépenses de fonctionnement de 0,75 % cette année encore. Elle est permise par les efforts de notre administration et se prolonge par la priorisation de nos actions.
Enfin, un recours au levier fiscal, marginal, limité dans ses effets sur les contribuables, mais nécessaire pour répondre aux enjeux sur lesquels se mobilise le Conseil régional.Je parlais d’une Région qui se réinvente. J’ai noté que l’adaptation du dispositif chèque livre suscitait des réserves. Je redis qu’il nous faut nous interroger sans tabou sur les dispositifs de la Région. En l’occurrence, sur ce sujet, il ne s’agit pas de supprimer, mais d’être plus pertinent au regard du fonctionnement de chacun de nos lycées.Nous voulons embrasser une perspective plus large, qui prenne en compte la vie lycéenne dans son ensemble. C’est le chantier que j’ai décidé de lancer et qui nous conduira :

d’une part, à proposer une tarification unique, sociale et progressive, donc plus juste et plus efficace, pour la restauration et l’internat,
d’autre part à accélérer le déploiement de la maintenance informatique dans les lycées et leur raccordement au très haut débit.Telles sont les décisions que je vous propose aujourd’hui.
Notre session est enfin marquée par la formalisation de notre candidature pour le transfert des ports départementaux.L’enjeu, dans cette affaire, n’est pas celui des compétences ou des « pouvoirs » des collectivités. L’enjeu est celui de l’ambition maritime pour la Bretagne.

L’ambition que je vous propose repose sur quatre convictions :

Première conviction : La Bretagne, c’est la terre et la mer. La Bretagne est la première région maritime de France. La mer représente un formidable atout de développement dont on ne connaît pas encore tous les potentiels. Une stratégie et une ambition maritime ne sont donc pas un luxe pour notre région, mais un enjeu vital.

Deuxième conviction : les politiques et les équipements liés à la mer sont morcelées à l’échelle de la région. Ils sont abordés en tuyaux d’orgue – la pêche, les ports, l’industrie navale, le nautisme, la recherche, le tourisme… – sans mettre en valeur leurs synergies. Tout cela est ensuite segmenté entre territoires, à des échelles diverses (départementale, locale, régionale et nationale) ce qui interdit de développer une vision claire des défis.

Soyons-en conscients, malgré les atouts maritimes de la Bretagne. Ces activités, prises isolément, n’ont pas la taille critique pour faire face à la concurrence internationale. C’est particulièrement vrai en matière portuaire.

Troisième conviction : le conseil régional a la responsabilité d’affirmer l’ambition maritime de la Bretagne. Ses compétences l’imposent : développement économique, aménagement du territoire, transports, fonds européens, recherche, gestion des ports de Brest, Saint-Malo et Lorient, le transport vers les îles désormais…

Le conseil régional est aussi en première ligne car il s’est d’ores et déjà pleinement saisi de la question maritime, par exemple par la création, en 2006, de la Conférence Régionale Mer et Littoral (CRML), que je réunirai bientôt pour sa vingtième édition. L’impulsion de la Bretagne pour le développement de la GIZC, sa politique territoriale en direction des îles, son appui aux filières navales et nautiques, notre projet de criée régionale numérique sont autant de signes de cette implication résolue.

Quatrième conviction : les ports sont d’abord et avant tout des outils de développement économique. Ce sont des maillons de la structure logistique bretonne. Nombre d’entreprises et d’emplois en dépendent (pêche, construction réparation navale, agroalimentaire, BTP, recyclage, engrais..).

Ils sont également au cœur de la problématique de la continuité territoriale et de l’accessibilité de la Bretagne au reste de l’Europe, à la fois pour les passagers et les marchandises.

De ces quatre convictions résulte une obligation à nous porter candidats à la responsabilité sur les ports :

parce qu’ils sont des outils de développement économique, et que c’est là notre compétence,
parce que leur performance doit forcément s’inscrire dans une stratégie intégrée et pensée à l’échelle régionale
parce que la Bretagne se doit de développer une ambition maritime forte et visible à l’échelle du monde.

C’est ce qui nous a naturellement conduit à poser le principe d’une candidature globale.

C’est un message de cohérence que nous voulons faire passer avant d’entrer en discussion avec les EPCI, les départements et l’Etat. Une seule question doit guider les échanges : qui est le mieux placé pour développer les complémentarités et assurer la modernisation de telle ou telle infrastructures ?

Cette discussion sereine permettra, j’en suis sûr, de préciser les responsabilités des uns et des autres. Nous fédérerons les énergies et des savoir-faire autour d’un objectif commun de performance de l’économie maritime et portuaire.

Je veux terminer en vous signalant que, le 16 mars dernier, est passé inaperçu le 30ème anniversaire des régions comme collectivités locales de plein exercice.

La référence à cet anniversaire n’est pas une lubie d’historien. C’est au contraire un appel à poursuivre la dynamique régionale au moment où les lois de réforme territoriale ouvrent de nouvelles perspectives et, je crois, font passer le pouvoir régional dans une nouvelle époque, dans une nouvelle responsabilité au service de la Bretagne.

Ce mouvement n’est pas qu’une question législative, il dépend plus encore des actions et des engagements de tous les acteurs. Il nous faut réussir la régionalisation par les faits.

C’est particulièrement vrai en Bretagne où nous pouvons mener bien des projets et franchir bien des étapes. Ici en Bretagne, nous pouvons faire bouger les lignes sans attendre toujours les autres.

Plus que jamais, la décentralisation est une chance pour la République.

La régionalisation apparaît, 30 ans après la création des conseils régionaux, d’une formidable modernité. Elle est le lieu où nous pouvons imaginer de nouveaux consensus qui, loin des postures en tout genre, permettent d’avancer concrètement au service de nos concitoyens.

Cette force régionale et collective, à nous de la mobiliser. Trente ans est décidément un bel âge. »

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