Communiqué de presse
Alors que plusieurs communes envisagent en cette période de vote des budgets de revenir sur la gratuité des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), la Fédération du Morbihan du Parti socialiste tient à réaffirmer que la jeunesse doit être considérée comme le premier investissement d’avenir et non comme une charge financière.
Il convient par ailleurs de rappeler que la mise en place des TAP, dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école, a pour ambition de lutter concrètement contre les inégalités sociales et scolaires qui affaiblissent depuis trop longtemps la promesse républicaine d’émancipation individuelle et d’égalité des chances. Il s’agit donc d’un levier capital au service de la réussite éducative de tous les jeunes, quel que soit leur milieu social, dans l’intérêt de notre pays et de tous ses territoires.
Prétexter les coûts supplémentaires sur le budget de fonctionnement d’une commune pour revenir sur la gratuité des TAP, c’est créer une nouvelle injustice contre laquelle tous les élus devraient pourtant avoir à cœur de lutter. C’est aussi une excuse bien pratique pour éviter toute remise en cause de la gestion communale… ou pour se livrer à des accusations politiciennes contre le Gouvernement qui, lui, assume ses responsabilités !
Le fonds d’amorçage créé en 2013 a ainsi été pérennisé pour aider les communes qui ont signé un Projet ÉDucatif de Territoire (PEDT), garant d’un encadrement et d’activités de qualité. Ce fonds de soutien permet de faire accéder le maximum d’écoliers à des activités périscolaires. En l’occurrence, l’État attribue 50 € par an et par enfant (90€ si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine) et la CAF apporte un cofinancement complémentaire à hauteur de 54 € par an et par enfant participant aux TAP.
Contrairement à ce que certains élus veulent faire croire pour justifier la facturation aux parents, rappelons que :
- tous les élèves scolarisés sont pris en compte pour le calcul de l’aide de l’État, quel que soit le nombre effectivement inscrit aux TAP ;
- toutes les écoles, publiques et privées sous contrat, inscrites dans le PEDT, sont éligibles, quelle que soit l’organisation retenue ;
- le coût matériel et humain des activités de type ALSH (activités de loisirs sans hébergement) du mercredi matin ne doit bien entendu pas être pris en compte pour évaluer les dépenses liées aux TAP.
Dans le Morbihan, 191 communes accueillent les 341 écoles publiques. 156 (46%) écoles publiques organisent les activités périscolaires chaque jour, 131 (38%) par périodes d’1h30 2 fois par semaine, et 54 (16%) par demi-journée en après-midi. On estime à 13% l’effectif des élèves du privé qui sont intégrés dans les nouveaux rythmes scolaires.
