Mme Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan :
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’année 2015 a battu tous les records de chaleur et que les dérèglements climatiques n’épargnent aucun pays, comme le montrent peut-être encore – on ne le sait pas, le réchauffement et la météorologie n’étant pas forcément liés – les événements météorologiques les plus récents, il n’est plus temps de discourir sur l’urgence de la situation. Il faut agir dès maintenant, à l’échelle mondiale, car c’est bien l’avenir de notre planète et de l’humanité qui est en jeu, ainsi que le prouvent toutes les études scientifiques.
En se fixant l’objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel et d’intensifier les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1,5 degré Celsius, les États reconnaissent enfin le danger irréversible qui nous menace tous si nous persistons dans l’aveuglement et l’inertie.
Historique dans son contenu et dans son ampleur géographique, l’accord de Paris témoigne de cette prise de conscience désormais universelle : le temps nous est compté ! Il s’agit certes d’un véritable succès diplomatique pour la France, comme beaucoup de mes collègues l’ont dit, mais c’est avant tout d’un signal fort envoyé par toute la communauté internationale aux générations actuelles et futures : elle leur dit qu’elle les a entendues et qu’elle s’engage dès aujourd’hui à tout faire pour leur garantir des conditions de vie respectueuses des équilibres écologiques. À cet égard, nous ne pouvons que saluer la belle unité de la représentation nationale, qui est à la hauteur des défis qui sont devant nous.
L’accord de Paris a été rendu possible, car il prend en compte de façon concrète et réaliste la question des responsabilités communes, mais différenciées, de tous les pays, en s’appuyant sur les contributions de réduction des gaz à effet de serre dont ils auront l’initiative.
En rompant avec le multilatéralisme contraignant et sélectif, cette approche peut, certes, susciter des interrogations légitimes, mais elle permet surtout d’enclencher le mouvement le plus largement consenti jamais observé à l’échelle internationale.
Certes, tout le monde sait qu’il sera difficile de rester sous les 2 degrés de réchauffement et qu’il faudra aller encore plus loin, mais les décisions qui accompagnent cet accord abordent précisément les financements à déployer pour réaliser ces ambitions et les nécessaires coopérations qu’il conviendra d’encourager et d’amplifier dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de l’action publique.
N’oublions pas que la COP 22 sera une COP africaine, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre. Il conviendra donc d’être en mesure de passer des discours aux actes, car force est de constater que les engagements financiers pris en faveur des pays en développement depuis la Conférence de Copenhague en 2009 n’ont toujours pas été tenus. C’est le moins que l’on puisse dire !
Madame la ministre, en cette Journée mondiale de l’océan, je souhaiterais revenir sur ce qui aurait pu être l’un des angles morts de cet accord et des négociations climatiques en général sans votre engagement personnel : la prise en compte des mers et des océans, premiers puits de carbone.
Si l’article 5 encourage la mise en œuvre et le financement de la lutte contre la déforestation dans les pays en développement, aucune disposition particulière ne traite des questions maritimes, de la biodiversité marine, ni même du transport maritime.
Des négociations sont certes en cours, mais les liens étroits entre climat et océans, qu’il s’agisse de la régulation des températures, de la séquestration du carbone ou de l’acidification des eaux doivent nous conduire à aller beaucoup plus loin en la matière.
J’en profite pour saluer à ce sujet l’engagement tout particulier de nos départements et territoires ultra-marins. Confrontés souvent à une insularité et à un éloignement problématiques pour leur développement, ils n’ont cependant jamais relâché la garde et se montrent bien souvent exemplaires dans la protection et la valorisation de leurs ressources naturelles, ainsi que dans la gestion de leurs espaces maritimes.
Cela m’amène tout naturellement à insister sur un enjeu cher à notre Haute Assemblée, celui de la place des collectivités locales.
L’ONU a clairement établi que « 50 % à 80% des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100% des actions d’adaptation sont conduites au niveau infra-étatique », c’est-à-dire par les collectivités locales. Même si quelques avancées ont heureusement pu être enregistrées au cours des sessions de négociations depuis Copenhague, il serait extrêmement dommageable que la nouvelle méthode ascendante, et donc très favorable, au cœur de l’accord de Paris s’arrête aux frontières des États. C’est une question de justice et d’efficacité.
Que l’on songe à l’article 11 sur le renforcement des capacités individuelles et collectives, ou à l’article 12, consacré à l’éducation, à la formation et à la participation du public, les collectivités locales ne sauraient être reléguées au rang de supplétifs des États chargés de prendre des décisions dont elles devront par la suite assumer l’exécution et les coûts.
Je sais que ce sujet vous tient à cœur, madame la ministre.
Il faut que les collectivités trouvent toute leur place dans le processus diplomatique, car leurs responsabilités opérationnelles sont extrêmement lourdes. Elles demeurent et demeureront en effet des acteurs décisifs sur le chemin de l’exemplarité climatique, en France comme ailleurs dans le monde. Des progrès significatifs ont été accomplis dans notre pays, notamment grâce à la loi de transition énergétique ou à d’autres textes, mais il nous faudra encore amplifier ce mouvement.
Pour toutes ces raisons, nous approuverons avec un grand plaisir la ratification de l’accord de Paris, mais nous resterons pleinement mobilisés pour le doter des moyens juridiques et financiers nécessaires, afin d’en faire le point de départ d’une véritable révolution climatique. »
Ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission /
Discussion générale :
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
M. Hervé Maurey, rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
