Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en nouvelle lecture du projet de loi. Il a souligné les très nombreuses évolutions qui ont permis l’amélioration du texte dont l’équilibre est excellent : davantage de souplesse pour les entreprises tout en offrant plus de protections aux salariés. Mais pour réaliser un compromis il faut être deux. Toutes les avancées sont venues du gouvernement, du rapporteur, du groupe, mais jamais des opposants à la réforme. Maintenant chacun est devant ses responsabilités.
Cette mesure de progrès social permettra de travailler à de vrais compromis dans les entreprises. Dans la dernière version issue de la commission, un amendement à l’initiative du groupe socialiste sur l’article 13 conforte les branches et écarte les risques de dumping social.
Le texte a fait l’objet d’un compromis parlementaire important avec l’adoption de 800 amendements venus de tous les bancs de l’hémicycle. Le Premier ministre l’a rappelé. Malgré les idées-reçues, cette loi va renforcer les droits des travailleurs avec la garantie de la durée légale du travail, d’un salaire minimum et d’une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés. Cette réforme préparée depuis l’automne 2015 à la suite de la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur le dialogue social et l’emploi a été élaborée en étroite concertation avec les partenaires sociaux, conformément à la méthode de dialogue social que le Gouvernement met en œuvre depuis le début du quinquennat.
Source : Groupe socialiste, écologique et républicain à l’Assemblée Nationale
À Lire en complément : ce que la droite a proposé lors du passage du projet de loi au Sénat.
