→ Le discours d'Olivier FAURE (PDF)
→ Le compte rendu de séance sur le site de l'Assemblée nationale
EXTRAIT :
« La démocratie doit suivre son cours. La démocratie ne se laisse dicter ses règles d’aucun assassin. La République Française ne pliera jamais face à ses ennemis.
Et puisque vous avez décidé de convoquer la séance pour aujourd’hui, nous sommes là.
Mais je le dis comme je le pense, la majorité aurait été bien inspirée d’accepter la demande que nous avons formulée, c’est-à-dire de reporter de quelques jours ce débat.
Pourquoi ?
Parce que nous parlons alors même que le suspect des attaques de Strasbourg n’a pas encore été localisé et que votre place n’est pas ici mais avec les forces de l’ordre, avec les élus, avec les Strasbourgeois encore dans l’inquiétude pour leur sécurité.
Pourquoi ?
Par respect pour celles et ceux qui sont encore entre la vie et la mort,
Par respect pour les victimes et leurs familles endeuillées, celles d’aujourd’hui, mais aussi celles d’hier, pour lesquelles chaque nouveau drame ravive la souffrance.Respecter les temps, se donner celui de la décence, ce n’est pas un luxe, c’est aussi ce qui permet de vivre ensemble.
Les rites, c’est aussi ce qui forge un peuple.
La vie politique est aussi faite de symboles. Ce report de quelques jours en était un.
Vous avez préféré avoir ce débat aujourd’hui pour mieux le noyer sous la peine de nos concitoyens. Vous avez fait le choix cynique d’utiliser le drame pour mieux cacher la crise.
C’est dit. Passons.
Puisque c’est le moment que vous avez retenu, nous allons l’utiliser.
Un mouvement est né il y a six semaines sur les réseaux sociaux. Il a pris la forme de gilets jaunes pour donner une visibilité à des citoyens qui ne s’estiment plus représentés dans le débat politique.
Ils ont choisi de s’exprimer, de revendiquer en dehors de tout mouvement, parti ou syndicat. Ils nous ont dit : « Puisque vous ne nous entendez pas, vous ne nous représentez plus » !
Ce message chacun ici doit l’entendre.
Face à cette défiance, plusieurs attitudes sont possibles (...) »
SYNTHÈSE :
⇒ Ce sont des mesures libérales, inspirées de Nicolas Sarkozy, que le président a présenté aux Français, elles satisfont la droite mais pas l’opposition de gauche.
- Retour du “bouclier fiscal” en refusant de rétablir l’ISF ou la flat tax ;
- Retour des heures supplémentaires défiscalisées, une vieille lune de la droite ;
- Retour du débat sur l’immigration et l’identité nationale.
Ensuite, parce que cette motion de censure est l’institutionnalisation du mécontentement des Français.
Notre rôle de parlementaires est de trouver un débouché politique à la crise sociale et politique actuelle et de montrer qu’une autre voie existe. Cette autre voie, les socialistes l’ont tracé depuis 18 mois à travers des amendements et des propositions de loi.
- C’était l’objet des deux contre-budgets que nous avons présenté à l’automne 2017 et à l’automne 2018 et qui alertaient le gouvernement, avant le mouvement des gilets jaunes, sur l’insoutenabilité de la hausse de la fiscalité énergétique pour les Français, mais également sur le poids de la hausse de la CSG pour les retraités.
- C’était l’objet de la proposition de loi pour sortir de la crise que nous avons présentée au Premier ministre lundi 3 décembre, que nous avons déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat, et à laquelle le gouvernement n’a malheureusement pas donné suite.
Pourquoi avoir voulu repousser l’examen de cette motion de censure ?
Compte tenu de l’actualité dramatique, nous estimions indispensable que notre pays soit rassemblé :
- rassemblé pour soutenir les forces de l’ordre qui mettent tout en œuvre pour trouver le tueur et protéger nos concitoyens ;
- rassemblé pour préserver notre unité nationale face à un terrorisme qui cherche à la fragiliser.
Dans ces circonstances, nous estimions impensable que puisse se tenir jeudi, comme initialement prévue, la discussion autour de la motion de censure que nous avons déposée pour dénoncer l’injustice fiscale du Gouvernement :
- Malheureusement le président de l’Assemblée nationale a maintenu la date de l’examen ;
- Nous en prenons acte même si nous le regrettons. Nous aurions préféré avoir ce débat dans un autre contexte.
Doit-on comprendre avec cette motion de censure que vous êtes d’accord avec les insoumis ?
Si nous avons des divergences, nous nous sommes mis d’accord sur cette motion de censure :
- Principalement pour des raisons constitutionnelles, l’article 49 alinéa 2 de la Constitution au titre duquel nous déposons cette motion de censure stipule que « une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. » Soit 58 députés, notre groupe comprend 29 membres ;
- Ajoutons également que nous avons déjà déposé avec les communistes et les insoumis une douzaine de recours en commun depuis le début de la législature car depuis la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, la saisine du Conseil constitutionnelle est ouverte à au moins 60 députés ou 60 sénateurs. Nous avons déposé une douzaine de recours ensemble depuis le début de la législature.
La Constitution nous oblige à nous rassembler pour que l’opposition se fasse entendre au Parlement, c’est ce que nous avons fait, et chaque groupe a pu défendre ses positions face au Premier ministre.
