Monsieur Le Président, chers collègues,
Nous abordons cette rentrée, particulière à bien des égards, par une décision modificative. C’est en quelque sorte un point d’étape financier quant à de nouvelles dépenses mais aussi de nouvelles recettes.
L’embellie fiscale que connait globalement l’ensemble des collectivités territoriales depuis 2018 se poursuit et se concrétise dans le Morbihan par des recettes fiscales de plus de 10 millions d’euros.
Mais c’est peut-être le calme avant la tempête: beaucoup d’incertitude pour l’année 2020 notamment concernant la suppression de la taxe d’habitation et ses conséquences. Et un jeu de domino qui semble se dessiner. La taxe foncière au bloc communal et les départements récupéreraient l’équivalent en TVA. Mais nous n’aurons plus la main sur un impôt avec un taux, donc plus de lien direct avec le citoyen. De plus, la TVA est directement impactée en temps de crise… comme le sont les départements puisque nous assurons les solidarités et faisons office d’air bag. Un gros problème pourrait donc se profiler.
Pour en revenir à la situation actuelle, le Morbihan est toujours un territoire attractif en témoigne le tourisme ou la dynamique immobilière. Il en découle des recettes fiscales importantes : 10 millions de plus. Et nous savons pertinemment que cela ne s’arrêtera pas en si bon chemin et que fin 2019, nous devrions atteindre les 125 millions de DMTO.
Je vais me reconvertir dans la voyance car lors de l’examen du budget 2019, alors que vous prévoyez à ce poste 95 millions de recettes je vous notifiais déjà que cela nous paraissait très largement sous-estimé. 30 millions € de différences entre le prévisionnel et le réalisé. Si la prudence est entendable, je crois que vous avez fait là preuve de frilosité ou alors est-ce une stratégie pour ne pas mettre en face des projets ambitieux ? Car c’est bien ce qu’il faut comprendre : ces ressources n’ont pas été mises au service des Morbihannais.
Vous allez me répondre que nous sommes contraints par la règle de 1,2% de hausse de dépenses de fonctionnement imposée par l’Etat. Ce même Etat, je vous l’accorde qui prône la différenciation territoriale et qui ne permet pas aux départements qui le peuvent, et nous faisons partie de cette catégorie, d’engager les dépenses souhaitées. Il y a semble-t-il une petite contradiction. À voir avec la loi de décentralisation prévue en 2020.
Pour revenir à la règle de 1,2%, nous avons une petite bataille de chiffres : vous n’avez jamais voulu nous transmettre un document fixant la trajectoire depuis 2017, comme l’ont fait de nombreuses collectivités avec leurs élus. Peut-être aurons-nous ce document de transparence financière pour le prochain débat budgétaire ?
Les Morbihannais se rendraient vite compte que près de 20 millions d’euros auraient pu améliorer le fonctionnement des services et donc le quotidien de nos concitoyens. Cela sans augmenter les impôts, en respectant la règle des 1,2%, et en conservant une faible dette.
Ces choix politiques que vous faîtes, il faut que les Morbihannais mesurent concrètement ce que cela signifie.
Nous nous sommes souvent étonnés de la part budgétaire consacré par le Morbihan à l’action sociale, très en dessous de ce que les autres départements bretons investissaient dans cette rubrique. Une explication se trouve peut-être dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne concernant la Maison départementale de l’autonomie(Cliquez pour lire l'intervention de Ghislaine LANGLET le 27 septembre 2019), c’est-à-dire l’organisme gérant les situations de handicap. Mes collègues du groupe développeront le contenu tout à l’heure, cependant, je relèverai un point précis : comment expliquez-vous que nos dépenses pour la prestation de compensation du handicap (PCH) par enfant de moins de 20 ans (page 84), soient 3 fois inférieures au Finistère ?
Je me souviens encore vous entendre dire que, concernant la situation des personnes handicapées, le budget était illimité. Si déjà nous pouvions rattraper notre retard ce serait bien.
D’autres domaines demanderaient une intervention fortede notre département : les violences faites aux femmes, la situation des personnes sans abri, l’inclusion numérique et l’accès aux droits.
Ainsi, sur la question des aidants.
Le 6 octobre 2019, se tiendra la 10ème journée nationale des aidants. Ils sont des millions en France, des milliers en Morbihan, à accompagner quotidiennement un proche malade ou handicapé, et, par leur implication et leur engagement, ils sont les moteurs d’une société plus solidaire et plus humaine.
Quelles mesures sont mises en œuvre en Morbihan, notamment depuis la loi ASV ? Karine Mollo, vous a interrogé à plusieurs, reprises spécialement sur la reconnaissance et le soutien aux proches aidants à travers le droit au répit et la possibilité d’aide financière. Le Département s’est-il saisi de cela ?
Il y a beaucoup de choses à faire, qui ne nous demanderaient rien d’autre que de l’organisation et de la coordination, tels que des groupes de discussion, des informations pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dispositifs et leurs droits.
Autre sujet d’actualité, notamment le vendredi. La transition écologique. Le respect de notre environnement, lorsqu’on est en responsabilité je le pense, exige une vision globale et cohérente qu’on applique dans chaque domaine.
Tous les volets des transitions écologiques, économiques et sociales sont interdépendants. La question principale va être celle de l’adaptation.
Je crois donc qu’il faut se saisir de chaque dossier pour se re-questionner.
Les questions de mobilité sont évidemment un des enjeux de la transition écologique. Les travaux réalisés par le Morbihan devraient systématiquement introduire cette notion. Par exemple, l’intervention actuelle sur le Pont du Bonhomme entre Lanester et Kervignac. Que le département se préoccupe de la sécurité de ces ouvrages tombe sous le sens mais je ne crois pas que le pont allait s’effondrer dans les mois à venir. Nous aurions pu prendre un peu de hauteur, avoir un projet ambitieux incluant de manière plus pérenne et sécurisante les mobilités douces et leur cohabitation avec l’automobile. Différentes solutions étaient possibles - et je ne vous parle pas de rétablir le tablier de l’ancien pont -. les travaux sont l’occasion pour les usagers de changer leurs habitudes et d’en acquérir de nouvelles. L’utilisation des modes doux de déplacement, notamment le vélo, n’est possible et pérenne que si les questions de sécurité sont réunies.
Mais pour cela il aurait fallu être sur un mode de concertation beaucoup plus large que vous ne l’avez fait. De nombreux indicateurs nous alertent pourtant sur la nécessaire évolution de la vie démocratique et le souhait légitime des citoyens de participer activement à la vie de la cité. Des propositions intéressantes ont été mises sur la table par différents acteurs : élus comme association d’usagers. Elles auraient dû faire l’objet d’un débat entre nous.
Car je dois le répéter aussi, cet hémicycle est bien pauvre en terme de discussion. Beaucoup de débats mériteraient d’être mis à notre ordre du jour. Les principaux budgets de cet hémicycle, à savoir l’action sociale, représente très peu de bordereaux sur l’ensemble de la mandature. Encore cette fois-ci, une dizaine de pages pour des domaines représentant la moitié de notre budget. Nous pourrions nous interroger sur l’aide sociale à l’enfance et particulièrement débattre de la question des mineurs non accompagnés – un schéma départemental doit être acté prochainement, qu’en est-il de son élaboration ? ; La proposition du service public de l’insertion : quelle vision en avons-nous ? Comment soutenir les familles d’enfants handicapés ? Comment faire en sorte que nos services aillent au plus proche des habitants ? En somme, réfléchir à l’action publique de demain.
Ce qui est certain, c’est que nous souhaitons prendre davantage part aux réflexions sur ces transformations à venir et faire de cet hémicycle un véritable lieu de débats.
