1,2 million de personnes seront dépendantes en 2040. La majeure partie du financement est aujourd’hui assurée par les familles. Le prix moyen mensuel en EHPAD se situe entre 2 000 et 3 000 euros et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre 300 et 350 euros par mois. Le reste à charge moyen est de 1 500 euros par mois. Pour se faire une idée on peut aussi comparer ces coûts au minimum vieillesse (833 € mensuels) ou à la pension de retraite moyenne (1 280 €). Ces difficultés de solvabilité vont de pair avec une limitation en quantité et en qualité de l’offre. Les EHPAD sont ainsi astreints à plus « d’efforts ». En effet, pour rétablir les comptes sociaux, les arbitrages publics répercutent la contrainte financière sur les établissements, ce qui se ressent sur la qualité des soins et la santé des personnels soignants.
L’enjeu du financement de la dépendance
L’APA représente aujourd’hui 1,9% du PIB français financée à 70% par les départements et à 30% par des contributions sociales : la logique est celle d’un financement par la solidarité. Cependant, les départements ne pourront plus prendre en charge les futures augmentations des volumes financiers. Le problème réside donc dans la répartition entre financement départemental et solidarité nationale.
Actuellement, la prise en charge de ces personnes combine : solidarité familiale et solidarité collective. Toutefois, la solidarité familiale va diminuer, le nombre moyen d’aidants par personne va se réduire (dispersion des familles, baisse du nombre d’enfants). Dans le même temps le maintien de l’indexation du barème de l’APA sur les prix engendre mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat de l’APA.
Mais se fonder sur la solidarité familiale c’est ne pas prendre en compte l’évolution actuelle de la société (éclatement des familles) et supposer qu’elles disposent de temps. A défaut de solidarité familiale, il faut donc recourir à des services payants. Et donc quid de ceux qui n’ont pas de ressources suffisantes ? Recourir aux assurances privées ? C’est renier les principes de solidarité et d’universalité
Quelles solutions ?
Les réformes devront concourir à réduire les disparités territoriales. Cela passe par une réforme de la tarification en reconnaissant la charge en soins prise en charge par la Sécurité Sociale et la fusion des tarifs dépendance et hébergement. Cela passera aussi par la création d’une allocation d’hébergement fusionnant toutes les ressources (APA, ASH, allocations logement, aides fiscales) ainsi que la mise en place d’un dispositif de régulation des tarifs par le Conseil départemental.
La prise en charge de la dépendance n’est pas qu’une affaire de solidarité familiale : on doit renforcer la prise en charge publique en créant un « droit universel à compensation pour l’autonomie », intégrant l’ensemble des prestations. Ce droit doit concerner l’ensemble des personnes en perte d’autonomie (personnes âgées et handicapées). Son financement devra être assuré par la solidarité publique. La mise en place d’un dispositif assuranciel pose aussi les questions de son accès pour les populations démunies.
En social-démocratie, le principe de solidarité repose sur la citoyenneté sociale, la promotion de droits sociaux à un ensemble de services publics financés par l’impôt permettant de faire face aux situations de dépendance ou de précarités et aux différents aléas de la vie (maladie, chômage, handicap).
Gérard Ollivier