TRIBUNE publiée dans MARIANNE
Député PS de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises.
Depuis 2014 l'Equateur, avec de nombreux pays africains, a pris la tête d'une initiative en faveur d'un traité de l'ONU contraignant pour le respect des droits humains.
Nous appelons le Président de la République à engager la France fin octobre à Genève en faveur de ce projet.
De tous temps, face aux périls du monde, l'humanité - dans ce qu'elle a de meilleur - a inventé des solutions empreintes de fraternité. Les secours et l'assurance face aux incendies et à la maladie, la solidarité en écho aux fragilités de nos vies, au début comme à la fin, le droit contre la violence...
Les premières lois sur les accidents du travail à la fin du XIXème siècle furent un long combat pour responsabiliser les donneurs d'ordre. Pour les conservateurs c'était la fin du monde ... ce fut le début d'un temps nouveau. Partout en Europe, l'adoption de ces lois donna naissance aux premières caisses communes pour "réparer" les blessures et éviter les faillites. L'autre effet fut le bond technologique dans les mines et les gorges afin de prévenir les risques.
Prévenir, assurer... Au XXIème siècle nos "fabriques" sont à l'échelle du monde. Pour le meilleur parfois, pour le pire trop souvent : esclavages modernes, écocides... Partout sur la planète nous sommes témoins de belles avancées mais personne ne peut nier la fragilité de notre "maison commune" et le fait qu'aujourd'hui encore des êtres humains sont considérés comme des déchets.
Face aux périls contemporains la fraternité humaine passe plus que jamais par son caractère universel. Quid de l'État de droit lorsque les grands groupes s'affranchissent des frontières ? Comment sortir du sentiment dévastateur d'une impuissance publique face à la démesure de l'appât du gain ? Comment lever in fine le voile juridique qui permet l'impunité des donneurs d'ordres face aux victimes invisibles de leurs filiales et sous-traitants ? Comment autrement renouer avec le principe de responsabilité ?
Le 27 mars 2017 l'Assemblée nationale a adopté une loi pionnière dans le monde. Un pas timide, prudent mais un premier pas novateur dans son principe : une obligation pour les multinationales de prévenir de façon effective les atteintes graves à la dignité humaine et à l'environnement au bout de la rue comme au bout du monde, un devoir de vigilance. Ce combat politique partagé par des humanistes de tous bords a été initié par la société civile - ONG et syndicats - et il est le fruit de notre résistance commune face à un incroyable lobbying...
La loi française fait aujourd'hui école en Europe et dans le monde. Depuis 2014 l'Equateur, avec de nombreux pays africains, a pris la tête d'une initiative en faveur d'un traité de l'ONU contraignant pour le respect des droits humains. À côté d'autres instruments présents et à venir comme la lutte contre les paradis fiscaux, un tel traité serait une belle étape vers un nouvel âge de la mondialisation. Ni fermeture, ni ultra libéralisme mais une troisième voie qui place l'homme au centre du développement. De nombreuses entreprises, notamment européennes, déjà exemplaires, ont saisi le bénéfice d'une compétition loyale comme alternative à un dumping social et environnemental mortifère.
Sur une planète aux ressources finies, dans un monde devenu dangereux par la misère et la barbarie, dans une société en quête de sens, nous appelons la représentation nationale à "s'unir dans la diversité". Ensemble, nous appelons le Président de la République à engager la France fin octobre à Genève en faveur de ce projet de traité et à prendre le leadership de ce combat au sein de la communauté européenne.
