Objet : Demande d’annulation de l’attribution du marché lot M2 (Baud-Auray-Vannes) relatif à la gestion et l’exploitation des transports publics routiers interurbains de personnes.
Destinataire : Monsieur François GOULARD, Président du Conseil Départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Au cours de la Commission permanente du vendredi 5 février 2016, l’ensemble des représentants du groupe Morbihan Innovant et Solidaire, a voté contre la proposition de retenir l’offre déposée par la société KEOLIS ATLANTIQUE pour le lot M2.
Par la voix de Guénaël ROBIN, nous avons indiqué que la lecture du rapport ne nous permettait pas d’avoir un avis tranché, les offres étant très proches – 0,2% de différence sur les prix, et des prestations compliquées à apprécier. Celles-ci étaient donc difficiles à départager. Nous nous interrogions aussi sur les conséquences lourdes de la décision.
Depuis quelques jours, de nouveaux éléments – non connus au moment du vote – sont apparus, notamment : l’existence du courrier du 7 janvier 2016, du directeur général de la direction Infrastructures et Aménagement à KEOLIS ATLANTIQUE, relatif aux « coûts et ratios anormalement bas » de leur dernière offre. De plus, il était envisagé de mettre en place un centre d’exploitation à Brec’h par KEOLIS ATLANTIQUE, il s’avère que cela ne sera pas possible à brève échéance, au regard des documents d’urbanisme actuels.
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L3121-18 indique que « tout membre du Conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires du Département qui font l’objet d’une délibération », mais cela n’a pas été le cas pour la prise de cette décision.
Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, d’annuler la décision qui a été prise pour l’attribution de ce contrat et lancer une nouvelle procédure, permettant à chaque conseiller départemental de voter en connaissance de cause.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et de la réponse que vous nous apporterez.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Les Conseillers départementaux du groupe Morbihan Innovant et Solidaire :
Bruno BLANCHARD – Christian DERRIEN
Karine RIGOLE – Ghislaine LANGLET – Gaëlle LE STRADIC
Florence PRUNET – Guénaël ROBIN – Laurent TONNERRE
