Conseil départemental du Morbihan : les interventions du groupe

Cette session s’ouvre, à l’image de la précédente, avec un ordre du jour restreint. Le sujet n’est pas nouveau, vous l’aviez exprimé Monsieur le Président lors de la dernière session ; nous sommes une vaste assemblée de 42 élus, représentant chacun un territoire et une proximité avec la population, mais en décalage avec les compétences qui nous sont dédiées. C’est vrai que la loi Notre a réduit notre champ d’intervention. Néanmoins, il y a les domaines sur lesquels les Départements ont été légitimés (en particulier les solidarités humaines et territoriales), et l’ambition que l’on se donne.

 

D’autre part, l’organisation interne du débat et de la décision peut être également un élément d’interrogation, si on observe le fait que des sujets importants sont traités en Comité Technique Paritaire et Commission Permanente, mais pas en Session départementale. Je pense notamment à la suppression de 11 Centres routiers.

 

L’objectif est de rendre visibles nos travaux. Surtout, l’objectif est de rendre attractifs nos sessions et notre mandat, en permettant aux élus (représentants des Morbihannais) de se positionner sur des sujets majeurs.

 

Manifestement, il y a un déficit démocratique dans la vie du Département.

 

Nous le pensons au regard du contraste saisissant entre les grandes orientations politiques portées par le Conseil Départemental et les sujets qui sont en définitive versés au débat et à la délibération des conseillers en session.

 

Je le dis de manière constructive pour nous tous, il faut donner du contenu et toute sa place à cette enceinte, sinon dans quelques mois de quoi allons-nous parler ? Au passage, le risque sera aussi de déconsidérer l’institution aux yeux de l’opinion et de la presse locale, les gens pouvant se dire à la lecture des comptes rendus de session : à quoi sert le Département ? Les décisions sont prises, mais les conseillers départementaux sont mis devant le fait accompli, alors que cela concerne le quotidien des Morbihannais.

 

C’est à nous de fournir les sujets. Il est vrai que l’on peut toujours saisir l’occasion d’un bordereau technique pour questionner des choix politiques plus généraux, mais c’est important que l’ensemble des élus ait accès aux sujets.

 

Donnons-nous une méthode. On aura tout à l’heure le sujet des centres techniques routiers, pour le vote de travaux dans le cadre de cette réorganisation. Nous avions demandé la tenue d’une réunion d’information sur ce sujet, qui a été très intéressante. Nous n’avions pas à apprendre cette réorganisation dans la presse. Ce sujet a été abordé en Comité technique, alors que c’est un vrai sujet politique. Il s’agit de dimensionner nos infrastructures pour une qualité de services équivalente, de façon à maitriser nos finances publiques. On doit avoir une réflexion sur ce qui relève d’un comité technique et ce qui relève du vote des conseillers départementaux.

 

On peut très bien également porter des sujets indépendamment de l’ordre du jour, à l’image du Débat d’Orientation Budgétaire pour nos finances. On peut avoir un débat chaque semestre sur les grandes orientations du mandat, sans que cela appelle de vote.

 

Par exemple nos collèges, au nombre de 89 aujourd’hui. Quels seront nos besoins dans 10 ans au regard de la démographie. Il y avait un observatoire des collèges. Comment cette instance peut être un appui pour nos réflexions, avoir une prospective ?

 

Sur les Centres Médico-sociaux ; c’est le cœur de notre politique des solidarités humaines. Le maillage territorial est une force et, le groupe de la minorité, nous y sommes très attachés. On a à faire à de l’humain, à des personnes fragilisées, pour qui la proximité et la qualité relationnelle sont essentielles. C’est un des garants de l’efficacité de nos dispositifs ; il faut renforcer leurs actions sur chaque territoire ; on sait que c’est un appui précieux pour les élus au quotidien. Et nous avons été légitimé sur les solidarités humaines On peut avoir un débat sur les enjeux et les axes forts de notre politique sur les 5 années à venir.

 

Le sujet des personnes âgées, comment le Conseil Départemental peut-il relever le défi de l’autonomie des seniors dans un département où en 2030, un Morbihannais sur trois aura plus de 60 ans et où le taux de dépendance augmentera fortement ?

 

Le sujet des ports de plaisance, je vous rejoins, il était important que le Département garde cette compétence parce que l’on a démontré notre savoir-faire. Mais plus que dire qu’on ne veut pas être dépossédé de notre bien, c’est affirmer notre ambition ; comment on peut devenir un département d’excellence en terme de pratique de la voile et emblématique en terme de plaisance ?

 

Être plus volontariste dans le soutien aux producteurs agricoles, en se donnant les moyens de faire fonctionner le logiciel Agri Local que nous avons mis en place, par un engagement sur des volumes.

 

Voilà des sujets à aborder en session.

 

Nous tirons la sonnette d’alarme sur la vie de nos sessions et ces décisions qui échappent à l’avis de conseillers élus par les Morbihannais. Il ne faut pas appauvrir nos sessions. Il y a un besoin d’échanger et d’expliquer ce que l’on fait. Sinon l’image qui est renvoyée c’est une frénésie d’économie budgétaire. Cela n’est pas trépidant ; et ça ne suffit pas. Un budget est au service d’une ambition. Il y a un besoin de valoriser nos actions, de tracer des perspectives, d’être porteur d’enthousiasme et d’espoir.