Le bilan du ministère des Sports :
Le sport tout au long de la vie / Le sport pour tous
• Universalisation de la pratique du sport pour les enfants en dehors du temps de scolarité grâce à la réforme des rythmes scolaires
• Exemption de l’obligation de certificat médical de non contre-indication pour les élèves participant aux associations sportives des établissements d’enseignement
• 8 500 enfants bénéficiaires de l’opération « J’apprends à nager »
• Un plan de féminisation adopté dans chaque fédération + médiatisation du sport féminin : fonds dédié du CNDS et lancement des « 4 saisons du sport féminin »
• + 20 % de crédits pour le développement de la pratique sportive adaptée/handicap
Le sport tout au long de la vie / La promotion du sport associatif
• Plus de 30 000 emplois d’avenir et 1 500 postes d’éducateurs sportifs créés dans le secteur du sport et de l’animation
• Doublement du nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation
• Inscription dans la loi de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives • 15000 Services Civiques dans le sport
• Des formations repensées pour être plus en phase avec les débouchés professionnels
Le sport tout au long de la vie / Le sport santé
• Reconnaissance du sport comme facteur de prévention de santé (article 1 de la loi de modernisation de la santé)
• Prescription de l’activité physique sur ordonnance pour les patients souffrant d’une ALD (Affection de Longue Durée),10 millions de patients concernés
Le sport ambassadeur de la France / Accueillir en France des grandes compétitions sportives
• Nomination d’un ambassadeur thématique au sport
• Régime fiscal dérogatoire pour l’accueil des grands événements sportifs à retombées économiques exceptionnelles
• Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 • Mise en place d’une nouvelle gouvernance de la stratégie internationale du sport français (CFSI)
• Lancement du programme « Tous prêts » et « 11 Tricolores » en lien avec l’EURO 2016, avec l’appui du délégué interministériel aux grands événements sportifs (DIGES)
Le sport ambassadeur de la France / Rendre le sport plus éthique
• Renforcement de la loi française en matière de lutte contre le dopage (sanctions aggravées et délai de prescription allongé à 10 ans)
• Les prérogatives de l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) ont été renforcées en matière de contrôles et de sanctions
• Mise en place de la plate-forme nationale de lutte contre les manipulations sportives sous l’égide de l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne)
• Adoption de nouvelles mesures du code mondial anti-dopage • Accélération des procédures de contentieux sportif
• Outils de prévention et de dialogue avec les supporters
Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015-2017 :
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Le sport ambassadeur de la France / Réguler le sport professionnel, accompagner les sportifs Sportifs professionnels
• Lancement au niveau européen de plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation du sport professionnel
• Réflexion sur la moralisation de la profession d’agents sportifs dans le cadre de la conférence sur le sport professionnel
• Soutien de la France au dispositif du fair-play financier
• Sécurisation de la situation contractuelle des sportifs et entraîneurs professionnels Sportifs de haut-niveau
• Création d’un Pacte de performance pour faciliter aux sportifs l’accès au monde de l’entreprise
Le sport ambassadeur de la France / Faire de l’économie du sport un atout pour la France
• Inclusion des PME et TPE dans les mesures de réduction de charge du pacte de compétitivité
• Création d’une filière de l’économie du sport rassemblant 120 acteurs et dotée d’une feuille de route
• Création d’un observatoire de l’économie du sport avec 20 partenaires publics et privés : site internet des tableaux de bord de l’économie du sport et programme d’étude
Une nouvelle organisation du sport / Donner au sport toute sa place dans l’État
• Création du Conseil National du Sport
• Stabilité de la dépense publique consacrée au sport par le ministère et ses opérateurs
• Création du « lieu unique », nouvelle cellule stratégique et opérationnelle du sport français basée à l’INSEP, qui rassemble pour la première fois ses principales composantes
• Convention avec Business France pour valoriser l’expertise des entreprises françaises sur les marchés internationaux du sport
